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Compte rendu analytique officiel du 17 juillet 2014

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Prévention de la récidive (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

M. Jacques Mézard

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Jacques Hyest

M. Yves Détraigne

Mme Éliane Assassi

Mme Virginie Klès

M. Jean-René Lecerf

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

Discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire

ARTICLE 7 TER A

ARTICLE 20

ARTICLE 21

Intervention sur l'ensemble

M. André Reichardt

Avis sur une nomination

Dépôt d'un rapport

Questions d'actualité

Conflit au Proche-Orient (I)

M. Didier Guillaume

M. Manuel Valls, Premier ministre

Migrants de Calais

Mme Marie-Christine Blandin

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Conflit au Proche-Orient (II)

Mme Annie David

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Ruralité

M. Jacques Mézard

M. Manuel Valls, Premier ministre

Répartition de sièges dans les intercommunalités

M. Patrice Gélard

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Écoutes judiciaires

Mme Nathalie Goulet

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Apprentissage

Mme Patricia Bordas

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Colonies de vacances

Mme Sophie Primas

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Logement

Mme Delphine Bataille

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires

Réforme territoriale

M. Jackie Pierre

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Conflit au Proche-Orient (III)

M. Pierre Bernard-Reymond

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Échec en CMP

CMP (Constitution)

Économie sociale et solidaire (Conclusions de la CMP)

M. Marc Daunis, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

M. Jean-Claude Requier

M. Joël Labbé

M. Jackie Pierre

Mme Françoise Férat

M. Gérard Le Cam

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Carole Delga, secrétaire d'État

Question prioritaire de constitutionnalité

Prêts structurés (Procédure accélérée - Deuxième lecture)

Discussion générale

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Jean Germain, rapporteur de la commission des finances

M. Francis Delattre

Mme Nathalie Goulet

Mme Marie-France Beaufils

M. Jean-Claude Requier

M. Michel Berson

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Discussion des articles

ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 3

Intervention sur l'ensemble

M. André Reichardt

Échec en CMP

Hommage aux victimes de la catastrophe aérienne en Ukraine

Mise au point au sujet d'un vote

Agriculture, alimentation et forêt (Deuxième lecture)

Discussion générale

Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

M. Didier Guillaume, corapporteur de la commission des affaires économiques

M. Philippe Leroy, corapporteur de la commission des affaires économiques

M. Joël Labbé

M. Jean-Jacques Lasserre

M. Gérard Le Cam

M. Yvon Collin

M. Gérard Bailly

Mme Renée Nicoux

M. Jean-Claude Lenoir

Mme Françoise Férat

Mme Bernadette Bourzai

M. Jean Bizet

Mme Carole Delga, secrétaire d'État

Ordre du jour du vendredi 18 juillet 2014