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Séance du 17 juillet 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Charles Guené

Secrétaires :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Alain Dufaut.

1. Procès-verbal

2. Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales. – Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : M. Jean-Pierre Michel, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

M. Jacques Mézard, Mme Esther Benbassa, M. Jean-Jacques Hyest.

Mme Esther Benbassa, M. Yves Détraigne, Mmes Éliane Assassi, Virginie Klès, M. Jean-René Lecerf.

Clôture de la discussion générale.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 7 ter A

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois.

Article 20

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Article 21

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Vote sur l’ensemble

M. André Reichardt.

Adoption définitive du projet de loi.

3. Demande d'avis sur un projet de nomination

4. Dépôt d'un rapport

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

5. Questions d'actualité au Gouvernement

conflit au proche-orient

MM. Didier Guillaume, Manuel Valls, Premier ministre.

migrants de calais

Mme Marie-Christine Blandin, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

conflit au proche-orient

Mme Annie David, M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

ruralité-assises de la ruralité

MM. Jacques Mézard, Manuel Valls, Premier ministre.

question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités

MM. Patrice Gélard, André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale.

état d'avancement de la plateforme technique des écoutes judiciaires

Mmes Nathalie Goulet, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

apprentissage

Mmes Patricia Bordas, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.

procédures d'agrément dans les colonies de vacances

Mmes Sophie Primas, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.

logement

Mmes Delphine Bataille, Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires.

problèmes d’investissement dans les collectivités locales

MM. Jackie Pierre, André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale.

conflit au proche-orient

MM. Pierre Bernard-Reymond, Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

6. Communication relative à une commission mixte paritaire

7. Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire

8. Économie sociale et solidaire. – Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : M. Marc Daunis, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

MM. Jean-Claude Requier, Joël Labbé, Jackie Pierre, Mme Françoise Férat, M. Gérard Le Cam, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Mme Carole Delga, secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption de l’ensemble du projet de loi.

MM. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; Marc Daunis, rapporteur de la commission des affaires économiques.

Suspension et reprise de la séance

9. Question prioritaire de constitutionnalité

10. Sécurisation des contrats de prêts structurés – Adoption définitive en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget ; Jean Germain, rapporteur de la commission des finances.

M. Francis Delattre, Mmes Nathalie Goulet, Marie-France Beaufils.

PRÉSIDENCE DE Mme Christiane Demontès

MM. Jean-Claude Requier, Michel Berson.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er. – Adoption

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 1 de M. Dominique de Legge. – MM. Francis Delattre, le rapporteur, Christian Eckert, secrétaire d'État. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

M. André Reichardt.

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

11. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

12. Catastrophe aérienne en Ukraine

M. Jean-Claude Lenoir, Mme la présidente.

13. Mise au point au sujet d'un vote

M. Daniel Raoul, Mme la présidente.

14. Agriculture, alimentation et forêt. – Discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; MM. Didier Guillaume, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Philippe Leroy, rapporteur de la commission des affaires économiques.

MM. Joël Labbé, Jean-Jacques Lasserre, Gérard Le Cam, Yvon Collin, Gérard Bailly, Mme Renée Nicoux, M. Jean-Claude Lenoir, Mmes Françoise Férat, Bernadette Bourzai, M. Jean Bizet.

Clôture de la discussion générale.

Mme Carole Delga, secrétaire d'État.

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques.

Renvoi de la suite de la discussion.

15. Ordre du jour