Ordre du jour du mardi 22 juillet 2014
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : Mme Christiane Demontès, vice-présidente
Secrétaires : Mme Michelle Demessine - M. Hubert Falco
1. Questions orales
À 14 h 30 et le soir
2. Nouvelle lecture du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 762, 2013-2014)
3. Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (n° 759, 2013-2014)
4. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (n° 706, 2013-2014)
Rapport de Mme Michèle André, fait au nom de la commission des finances (n° 751, 2013-2014)
Texte de la commission (n° 752, 2013-2014)
5. Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire et sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Rapport de M. Michel Teston, rapporteur pour le Sénat (n° 734, 2013-2014)
Textes des commissions mixtes paritaires (nos 735 et 736, 2013-2014)