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Compte rendu analytique officiel du 21 juillet 2014

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Saisine du Conseil constitutionnel

Loi de finances rectificative pour 2014 (Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

M. Philippe Marini, président de la commission des finances

M. Vincent Delahaye

M. Éric Bocquet

M. Robert Tropeano

M. André Gattolin

M. Francis Delattre

Mme Michèle André

Mme Nicole Bricq

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER TER

ARTICLE PREMIER QUATER

ARTICLE 3 ÉTAT A

M. Philippe Marini, président de la commission des finances

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Seconde délibération

ARTICLE PREMIER (Supprimé)

ARTICLE PREMIER BIS (Supprimé)

ARTICLE PREMIER QUATER (Supprimé)

ARTICLE 3

Agriculture, alimentation et forêt (Deuxième lecture - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 23 (Suite)

ARTICLE 24

ARTICLE 26

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 27

ARTICLE 29

Accord en CMP

Dépôt d'un rapport

Fin de mission

Mise au point au sujet d'un vote

Agriculture, alimentation et forêt (Deuxième lecture - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 30

ARTICLE 30 BIS

ARTICLE 33

ARTICLE 34 (Pour coordination)

ARTICLE 36

ARTICLE 38

ARTICLE 38 QUATER

ARTICLE 39

ARTICLE 39 BIS

Interventions sur l'ensemble

M. Jean-Claude Requier

M. Gérard César

Mme Sophie Primas

M. Gérard Le Cam

M. Jean-Jacques Lasserre

M. Gérard Bailly

M. André Gattolin

Mme Bernadette Bourzai

M. Didier Guillaume, corapporteur

M. Philippe Leroy, corapporteur

M. Stéphane Le Foll, ministre

Ordre du jour du mardi 22 juillet 2014

Analyse des scrutins publics