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Compte rendu analytique officiel du 23 juillet 2014

SÉANCE

du mercredi 23 juillet 2014

15e séance de la session extraordinaire 2013-2014

présidence de Mme Christiane Demontès, vice-présidente

Secrétaires : M. Marc Daunis, M. François Fortassin.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Accord en CMP

Mme la présidente. - La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est parvenue à l'adoption d'un texte commun.