SÉANCE
du mercredi 23 juillet 2014
15e séance de la session extraordinaire 2013-2014
présidence de Mme Christiane Demontès, vice-présidente
Secrétaires : M. Marc Daunis, M. François Fortassin.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Accord en CMP
Mme la présidente. - La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est parvenue à l'adoption d'un texte commun.