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Compte rendu analytique officiel du 23 juillet 2014

Ordre du jour du jeudi 24 juillet 2014

Séance publique

À 9 h 30

Présidence : Mme Bariza Khiari, vice-présidente

Secrétaires : M. Jacques Gillot - Mme Catherine Procaccia

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Rapport de MM. Didier Guillaume et Philippe Leroy, rapporteurs pour le Sénat (n° 774, 2013-2014)

Texte de la commission mixte paritaire (n° 775, 2013-2014)