Ordre du jour du mercredi 22 octobre 2014
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaires :
M. Claude Dilain - M. Jackie Pierre
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n°782, 2013-2014)
Rapport de Mme Catherine Troendlé, fait au nom de la commission des lois (n°33, 2014-2015)
Texte de la commission (n°34, 2014-2015)