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Table des matières
Conseil constitutionnel (Décisions)
Commission mixte paritaire (Demandes de constitution)
Dépôt de conventions
Question prioritaire de constitutionnalité
Renvoi pour avis multiple
Questions orales
Documents d'urbanisme
M. Dominique Bailly
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Avenir des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
M. Jean-Jacques Filleul
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Embargo russe sur les produits alimentaires
M. Antoine Lefèvre
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Directive « Nitrates »
Mme Anne Emery-Dumas
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Avenir du marché d'intérêt national (MIN) de Rungis
Mme Laurence Cohen
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Viticulture dans l'Aude
M. Roland Courteau
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Lutte contre la désertification médicale en Seine-Saint-Denis
M. Gilbert Roger
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Hépatites B et C
Mme Aline Archimbaud
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Logo Triman
M. Yves Détraigne
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Difficultés d'emploi des apprentis mineurs
M. Rachel Mazuir
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Conséquences de l'arrêt du réacteur nucléaire Osiris
M. Michel Berson
Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Stages hors du temps scolaire
M. Henri Tandonnet
Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Rythmes scolaires et intercommunalité
M. Hervé Maurey
Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Avenir des CCI
M. Daniel Laurent
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Alignement des cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale
M. Gérard Longuet
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Complexité des normes administratives
M. Jean Boyer
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Déclarations d'intérêts et d'activités des parlementaires
Mme Catherine Procaccia
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Système « LAPI »
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Allocution du président du Sénat
M. Gérard Larcher, président du Sénat
Accord en CMP
Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi
Mme Marie-France Beaufils, au nom du groupe CRC
M. Stéphane Ravier
M. Vincent Delahaye
M. Jean-François Husson
M. Jean Germain
M. André Gattolin
Mme Laurence Cohen
M. Pierre-Yves Collombat
M. Martial Bourquin
M. Yannick Vaugrenard
Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Débat sur l'amiante
Mme Aline Archimbaud, au nom du groupe écologiste, présidente du comité de suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante
Mme Catherine Deroche, membre du comité de suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante
M. Dominique Watrin, membre du comité de suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante
Mme Élisabeth Doineau
M. Jean-Pierre Godefroy
M. Gilbert Barbier
M. Gérard Dériot
Mme Marie-Christine Blandin
Mme Michelle Demessine
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)
Organisme extraparlementaire
Application de l'article 68 de la Constitution
Discussion générale
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois
M. Alain Anziani
Mme Esther Benbassa
Mme Éliane Assassi
M. Jacques Mézard
M. Michel Mercier
M. Jean-Jacques Hyest
M. Jean-Pierre Sueur
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Ordre du jour du mercredi 22 octobre 2014
Analyse du scrutin public
