Dépôt de conventions
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant n°1 à la convention du 19 août 2013 entre l'État et l'Agence de services et de paiement (ASP) relative au programme d'investissements d'avenir, action « rénovation thermique des logements privés - prime exceptionnelle » ainsi que la convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir, action « Fonds national d'innovation -Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat ».
Acte est donné du dépôt de ces documents qui ont été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires économiques.