Dépôt d'un rapport
Mme la présidente. - Le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif aux substituts du bisphénol A, en application de la loi du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation des biberons à base de bisphénol A.
Acte est donné du dépôt de ce rapport, qui a été transmis à la commission des affaires sociales.