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Compte rendu analytique officiel du 30 octobre 2014

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Délimitation des régions (Deuxième lecture - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE PREMIER (Suite)

Questions d'actualité

Bourses au mérite

Mme Nathalie Goulet

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

Écotaxe

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Plan européen d'investissement

M. Jacques Mézard

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Drame de Sivens (I)

M. Ronan Dantec

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

L'Union européenne et le budget de la France (I)

M. Thierry Foucaud

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Drame de Sivens (II)

M. Eric Jeansannetas

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

L'Union européenne et le budget de la France (II)

M. Roger Karoutchi

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Ébola

Mme Hélène Conway-Mouret

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Nouveaux droits sociaux

M. Jérôme Durain

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Soutien aux entreprises

Mme Élisabeth Lamure

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Décès d'un ancien sénateur

Dépôt d'un rapport

Délimitation des régions (Deuxième lecture - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE PREMIER (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 2

M. Jean-Pierre Sueur

M. Gérard Cornu

ARTICLE 3

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 6

Mme Évelyne Didier

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 9

M. Michel Billout

ARTICLE 12

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 12 BIS (Supprimé)

M. Christian Favier

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 12 TER (Supprimé)

Interventions sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Sueur

M. Henri Tandonnet

M. Philippe Bas

M. Ronan Dantec

M. Christian Favier

M. Jacques Mézard

M. René-Paul Savary

M. André Vallini, secrétaire d'État

Ordre du jour du mardi 4 novembre 2014

Analyse des scrutins publics