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Compte rendu analytique officiel du 6 novembre 2014

Ordre du jour du lundi 10 novembre 2014

Séance publique

À 14 h 30

Présidence :

Mme Isabelle Debré, vice-présidente

M. Jean-Pierre Caffet, vice-président

Secrétaires :

M. Philippe Adnot

M. François Fortassin

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°78, 2014-2015)

Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°83, tome I, 2014-2015)

Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°83, tome II, 2014-2015)

Rapport de M. René-Paul Savary, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°83, tome III, 2014-2015)

Rapport de Mme Caroline Cayeux, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°83, tome IV, 2014-2015)

Rapport de M. Gérard Roche, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°83, tome V, 2014-2015)

Rapport de M. Gérard Dériot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°83, tome VI, 2014-2015)

Rapport de MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, René-Paul Savary, Mme Caroline Cayeux, MM. Gérard Roche et Gérard Dériot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°83, tome VII, 2014-2015)

Rapport de MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, René-Paul Savary, Mme Caroline Cayeux, MM. Gérard Roche et Gérard Dériot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°83, tome VIII, 2014-2015)

Avis de M. Francis Delattre, fait au nom de la commission des finances (n°84, 2014-2015)