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Compte rendu analytique officiel du 6 novembre 2014

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Accord France-Chine

Discussion générale

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances

M. Thierry Foucaud

M. Yvon Collin

Mme Nathalie Goulet

Discussion de l'article unique

Programmation des finances publiques 2014 - 2019 (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Thierry Foucaud

M. Yvon Collin

M. David Rachline

M. André Gattolin

M. Vincent Delahaye

M. Philippe Dallier

M. Jean Germain

M. Jean-Claude Requier

M. Vincent Capo-Canellas

Question prioritaire de constitutionnalité (Décision de renvoi)

Logement étudiant (Questions cribles)

M. Claude Kern

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

M. Jacques Grosperrin

M. Jacques Mézard

M. Joël Labbé

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Dominique Gillot

M. Alain Fouché

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Colette Mélot

Programmation des finances publiques 2014-2019 (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Serge Dassault

M. Yannick Botrel

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER (Supprimé)

ARTICLE 2 (Supprimé)

ARTICLE 3 (Supprimé)

ARTICLE 4 (Supprimé)

ARTICLE 5 (Supprimé)

ARTICLE 6

ARTICLE 7 (Supprimé)

ARTICLE 8 (Supprimé)

ARTICLE 9

ARTICLE 10 (Supprimé)

ARTICLE 11

ARTICLE 12

ARTICLE 13 (Supprimé)

ARTICLE 14 (Supprimé)

ARTICLE 15

ARTICLE 17

ARTICLE 18 (Supprimé)

ARTICLE 19

ARTICLE 20

ARTICLE 21

ARTICLE 25

ARTICLE 26

ARTICLE 27 A

ARTICLE 27

ARTICLE 28

ARTICLE 29 A

ARTICLE 29

ARTICLE 29 BIS

Interventions sur l'ensemble

M. Jean Germain

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général

Ordre du jour du lundi 10 novembre 2014