Accord France-Chine
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
Discussion générale
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget . - Cette nouvelle convention fiscale signée le 26 novembre 2013 est un élément important de nos relations avec la Chine. De manière symbolique, elle a été signée lors de la première réunion de dialogue économique et financier à Pékin. Elle s'inscrit pleinement dans les priorités de notre coopération fiscale internationale.
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| Jeudi 6 novembre 2014 |
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Sommaire
Conventions internationales (Procédure simplifiée)1
Accord France-Chine1
Discussion générale1
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget1
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances2
M. Thierry Foucaud2
M. Yvon Collin2
Mme Nathalie Goulet2
Discussion de l'article unique2
Programmation des finances publiques 2014 - 2019 (Procédure accélérée)2
Discussion générale2
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget2
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances2
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales2
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances2
M. Thierry Foucaud2
M. Yvon Collin2
M. David Rachline2
M. André Gattolin2
M. Vincent Delahaye2
M. Philippe Dallier2
M. Jean Germain2
M. Jean-Claude Requier2
M. Vincent Capo-Canellas2
Question prioritaire de constitutionnalité (Décision de renvoi)2
Logement étudiant (Questions cribles)2
M. Claude Kern2
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports2
M. Jacques Grosperrin2
M. Jacques Mézard2
M. Joël Labbé2
Mme Brigitte Gonthier-Maurin2
Mme Dominique Gillot2
M. Alain Fouché2
Mme Marie-Noëlle Lienemann2
Mme Colette Mélot2
Programmation des finances publiques 2014-2019 (Procédure accélérée - Suite)2
Discussion générale (Suite)2
M. Serge Dassault2
M. Yannick Botrel2
M. Christian Eckert, secrétaire d'État2
Discussion des articles2
ARTICLE PREMIER (SUPPRIMÉ)2
SÉANCE
du jeudi 6 novembre 2014
15e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaires : Mme Catherine Tasca.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.