Analyse des scrutins publics

Scrutin n°23 sur l'amendement n°9 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°197 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n°234 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe CRC, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants : 339

Suffrages exprimés : 219

Pour : 67

Contre :152

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe UMP (143)

Pour : 31 - MM. Gérard Bailly, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Gérard César, Pierre Charon, Daniel Chasseing, Francis Delattre, Mmes Jacky Deromedi, Marie-Annick Duchêne, MM. Hubert Falco, Bernard Fournier, Bruno Gilles, Jean-Pierre Grand, Benoît Huré, Jean-François Husson, Alain Joyandet, Mme Élisabeth Lamure, MM. Robert Laufoaulu, Daniel Laurent, Jean-Pierre Leleux, Jean-Baptiste Lemoyne, Gérard Longuet, Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Jean-Marie Morisset, Jackie Pierre, Louis Pinton, Mme Sophie Primas, MM. Charles Revet, André Trillard, Jean-Pierre Vial

Contre : 2  - Mmes Catherine Deroche, Pascale Gruny

Abstentions : 108

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Michel Bouvard, Gérard Larcher

Groupe socialiste et apparentés (112)

Contre : 112

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 3  - Mme Elisabeth Doineau, MM. Claude Kern, Jean-François Longeot

Contre : 38

Abstention : 1  - Mme Françoise Gatel

Groupe CRC (18)

Pour : 18

Groupe du RDSE (13)

Pour : 13

Groupe écologiste (10)

Abstentions : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

Pour : 2

Abstention : 1 - M. Alex Türk

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n°24 sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

Résultat du scrutin :

Nombre de votants : 336

Suffrages exprimés : 202

Pour : 184

Contre : 18

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe UMP (143)

Pour : 141

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Michel Bouvard, Gérard Larcher

Groupe socialiste et apparentés (112)

Abstentions : 112

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 42

Groupe CRC (18)

Contre : 18

Groupe du RDSE (13)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Abstentions : 12

Groupe écologiste (10)

Abstentions : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

N'ont pas pris part au vote : 9 - MM. Philippe Adnot, Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk.