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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)
Financement de la sécurité sociale pour 2015 (Suite)
Discussion des articles de la troisième partie (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE 12 BIS (Suite)
ARTICLE 12 TER
ARTICLE 12 QUATER
ARTICLE 12 QUINQUIES
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 13
ARTICLE 14
Mme Annie David
M. Yves Daudigny
Questions d'actualité
Affaire Jouyet-Fillon
M. Philippe Dallier
M. Manuel Valls, Premier ministre
Recherche sur les biotechnologies
M. Gilbert Barbier
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Restriction de la dépense publique
Mme Marie-Christine Blandin
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Recrutement des enseignants
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Difficulté des agriculteurs
M. Henri Cabanel
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Politique spatiale européenne
M. Loïc Hervé
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pause fiscale ?
M. Alain Gournac
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Accords sur le climat
M. Jean-Jacques Filleul
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
RSA et suppression de la PPE
M. Philippe Mouiller
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Autoroutes
M. Philippe Kaltenbach
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Prestations sociales
M. Jean Louis Masson
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Financement de la sécurité sociale pour 2015 (Suite)
Discussion des articles de la troisième partie (Suite)
ARTICLE 15
Mme Laurence Cohen
ARTICLE 15 BIS
ARTICLE 16
M. Dominique Watrin
ARTICLE 18
ARTICLE 19
M. Daniel Chasseing
M. Dominique Watrin
M. Francis Delattre
ARTICLE 20
M. Thani Mohamed Soilihi
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 21
M. Yves Daudigny
ARTICLE 23
Mme Laurence Cohen
ARTICLE 10 (Précédemment réservé)
ARTICLE 11 (Précédemment réservé)
ARTICLES ADDITIONNELS AVANT L'ARTICLE 24
ARTICLE 24
ARTICLE 25
Mme Laurence Cohen. -
ARTICLE 26
M. Dominique Watrin
ARTICLE 28
Mme Annie David
Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)
Organismes extraparlementaires (candidatures)
Financement de la sécurité sociale pour 2015 (Suite)
Discussion des articles de la quatrième partie
ARTICLE 29
Mme Annie David
Mme Aline Archimbaud
M. Yves Daudigny
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 29 BIS
Mme Aline Archimbaud
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 30
ARTICLE 31
Mme Laurence Cohen
ARTICLE 32
Mme Laurence Cohen
ARTICLE 33
ARTICLE ADDITIONNEL
Organismes extraparlementaires (Nominations)
Ordre du jour du vendredi 14 novembre 2014
Analyse des scrutins publics
