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Compte rendu analytique officiel du 13 novembre 2014

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)

Financement de la sécurité sociale pour 2015 (Suite)

Discussion des articles de la troisième partie (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE 12 BIS (Suite)

ARTICLE 12 TER

ARTICLE 12 QUATER

ARTICLE 12 QUINQUIES

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 13

ARTICLE 14

Mme Annie David

M. Yves Daudigny

Questions d'actualité

Affaire Jouyet-Fillon

M. Philippe Dallier

M. Manuel Valls, Premier ministre

Recherche sur les biotechnologies

M. Gilbert Barbier

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Restriction de la dépense publique

Mme Marie-Christine Blandin

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Recrutement des enseignants

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Difficulté des agriculteurs

M. Henri Cabanel

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Politique spatiale européenne

M. Loïc Hervé

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Pause fiscale ?

M. Alain Gournac

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Accords sur le climat

M. Jean-Jacques Filleul

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

RSA et suppression de la PPE

M. Philippe Mouiller

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Autoroutes

M. Philippe Kaltenbach

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Prestations sociales

M. Jean Louis Masson

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Financement de la sécurité sociale pour 2015 (Suite)

Discussion des articles de la troisième partie (Suite)

ARTICLE 15

Mme Laurence Cohen

ARTICLE 15 BIS

ARTICLE 16

M. Dominique Watrin

ARTICLE 18

ARTICLE 19

M. Daniel Chasseing

M. Dominique Watrin

M. Francis Delattre

ARTICLE 20

M. Thani Mohamed Soilihi

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 21

M. Yves Daudigny

ARTICLE 23

Mme Laurence Cohen

ARTICLE 10 (Précédemment réservé)

ARTICLE 11 (Précédemment réservé)

ARTICLES ADDITIONNELS AVANT L'ARTICLE 24

ARTICLE 24

ARTICLE 25

Mme Laurence Cohen. -

ARTICLE 26

M. Dominique Watrin

ARTICLE 28

Mme Annie David

Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)

Organismes extraparlementaires (candidatures)

Financement de la sécurité sociale pour 2015 (Suite)

Discussion des articles de la quatrième partie

ARTICLE 29

Mme Annie David

Mme Aline Archimbaud

M. Yves Daudigny

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 29 BIS

Mme Aline Archimbaud

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 30

ARTICLE 31

Mme Laurence Cohen

ARTICLE 32

Mme Laurence Cohen

ARTICLE 33

ARTICLE ADDITIONNEL

Organismes extraparlementaires (Nominations)

Ordre du jour du vendredi 14 novembre 2014

Analyse des scrutins publics