Séance du 13 novembre 2014

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

M. Serge Larcher, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Financement de la sécurité sociale pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi

troisième partie (suite)

Articles additionnels après l’article 12 bis (suite)

Amendement n° 204 rectifié bis de M. Robert Del Picchia. – Rejet.

Amendement n° 270 rectifié de M. Olivier Cadic. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12 ter (nouveau)

Amendement n° 37 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12 quater (nouveau)

Amendement n° 38 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 194 rectifié ter de Mme Odette Herviaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12 quinquies (nouveau)

Amendements identiques nos 93 rectifié bis de M. Christophe-André Frassa, 195 rectifié quinquies de M. Jean-Baptiste Lemoyne et 221 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Amendement n° 267 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 12 quinquies

Amendement n° 178 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.

Amendement n° 39 rectifié de la commission. – Retrait.

Amendements identiques nos 177 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 280 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait de l’amendement n° 280, l’amendement n° 177 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 163 de Mme Catherine Deroche. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 277 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 278 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 279 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Article 13

Amendement n° 271 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 40 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Suspension et reprise de la séance

Article 14

Mme Annie David

M. Yves Daudigny

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

Amendements identiques nos 9 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand, 84 rectifié de Mme Françoise Gatel, 197 rectifié de M. Gilbert Barbier et 234 de Mme Annie David. – Rejet, par scrutin public, des quatre amendements.

Adoption de l'article.

4. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Questions d'actualité au Gouvernement

« l’affaire fillon »

MM. Philippe Dallier, Manuel Valls, Premier ministre.

recherche sur les biotechnologies

M. Gilbert Barbier, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

restriction de la dépense publique

Mme Marie-Christine Blandin, M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.

recrutement des enseignants - crise du recrutement

Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

difficultés des agriculteurs dans les relations commerciales et actions en faveur des produits français dans la restauration hors foyer

MM. Henri Cabanel, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

cohérence de la politique spatiale européenne – robot philae

M. Loïc Hervé, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

pause fiscale

MM. Alain Gournac, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.

accord entre la chine et les états-unis sur le climat et impact sur la conférence paris climat que la france va présider en 2015

MM. Jean-Jacques Filleul, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

rsa et suppression de la prime pour l’emploi dans le cadre du plfr

M. Philippe Mouiller, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

autoroutes

MM. Philippe Kaltenbach, Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

amélioration des aides sociales

M. Jean Louis Masson, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

6. Financement de la sécurité sociale pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 15

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 235 de Mme Annie David. – Rejet.

Amendement n° 41 de la commission. – Adoption.

Mme Laurence Cohen

Adoption de l'article modifié.

Article 15 bis (nouveau)

Amendement n° 42 de la commission. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 15 ter (nouveau). – Adoption

Article 16

M. Dominique Watrin

Amendement n° 43 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 16 bis (nouveau) et 17. – Adoption

Article 18

Amendement n° 237 de Mme Annie David. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 19

M. Daniel Chasseing

M. Dominique Watrin

M. Francis Delattre

Adoption de l'article.

Article 20

M. Thani Mohamed Soilihi

Amendement n° 44 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 20

Amendements identiques nos 6 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 188 de M. Jean Desessard. – Rejet de l’amendement n° 188, l’amendement n° 6 rectifié n’étant pas soutenu.

Article 21

M. Yves Daudigny

Amendement n° 238 de Mme Annie David. – Rejet.

Amendement n° 45 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 192 de Mme Elisabeth Doineau. – Retrait.

Amendement n° 239 de Mme Annie David. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 22. – Adoption

Modification d’une demande de réserve

Demande de discussion après l’article 23 des articles 10 et 11, précédemment réservés. – Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Article 23

Mme Laurence Cohen

Adoption de l'article.

Article 10 (précédemment réservé)

Amendement n° 125 rectifié de M. Bruno Gilles. – Adoption.

Amendement n° 34 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 124 de M. Bruno Gilles. – Adoption.

Amendement n° 126 de M. Bruno Gilles. – Rejet.

Amendement n° 127 de M. Bruno Gilles. – Rejet.

Amendement n° 229 de Mme Annie David. – Rejet.

Amendement n° 128 de M. Bruno Gilles. – Adoption.

Amendement n° 129 de M. Bruno Gilles. – Devenu sans objet.

Amendement n° 130 de M. Bruno Gilles. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 (précédemment réservé)

Amendement n° 35 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 230 de Mme Annie David. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 24

Amendement n° 321 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 322 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Article 24 et annexe C

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 325 du Gouvernement et sous-amendement n° 46 rectifié de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 25

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 326 du Gouvernement et sous-amendement n° 47 rectifié de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 26

M. Dominique Watrin

Adoption de l'article.

Article 27. – Adoption

Article 28 et annexe B

Mme Annie David

Amendement n° 327 du Gouvernement. – Rejet.

Rejet de l’article.

Vote sur l'ensemble de la troisième partie

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général

M. Yves Daudigny

Mme Annie David

M. Jean Desessard

M. Francis Delattre

M. Gérard Roche

M. le président de la commission

Adoption, par scrutin public, de la troisième partie du projet de loi.

M. le président de la commission

7. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

8. Candidatures à des organismes extraparlementaires

9. Financement de la sécurité sociale pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi

quatrième partie

Article 29

Mme Annie David

Mme Aline Archimbaud

M. Yves Daudigny

Mme Catherine Génisson

Amendement n° 11 de M. Francis Delattre rapporteur pour avis. – Non soutenu.

Amendement n° 206 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 29

Amendement n° 240 de Mme Annie David. – Rejet.

Amendement n° 241 de Mme Annie David. – Rejet.

Amendement n° 285 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 20 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 19 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 308 rectifié ter de M. Gilbert Barbier. – Adoption de l’amendement n° 308 rectifié ter insérant un article additionnel, l’amendement n° 19 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 102 rectifié de Mme Elisabeth Doineau. – Rejet.

Amendements identiques nos 164 de Mme Catherine Procaccia et 309 de M. Gilbert Barbier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 23 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 103 de Mme Elisabeth Doineau et 165 de Mme Catherine Procaccia. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 18 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 307 de M. Gilbert Barbier. – Retrait de l’amendement n° 307, l’amendement n° 18 rectifié n’étant pas soutenu.

Article 29 bis (nouveau)

Mme Aline Archimbaud

Amendement n° 48 de la commission. – Retrait.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

M. René-Paul Savary

Rejet de l’article.

Articles additionnels après l'article 29 bis

Amendement n° 282 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 283 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 284 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 293 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

MM. le président, Alain Milon, président de la commission des affaires sociales.

Article 30

Amendement n° 49 de la commission. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 30 bis (nouveau). – Adoption

Article 31

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 104 de Mme Elisabeth Doineau. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 32

Mme Laurence Cohen

Adoption de l'article.

Article 33

Amendement n° 328 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 50 rectifié bis de la commission. – Retrait.

Amendement n° 193 de M. Jean-Pierre Caffet. – Retrait.

Mme Annie David

Adoption de l'article modifié.

Article 33 bis (nouveau). – Adoption

Article additionnel après l’article 33 bis

Amendement n° 317 de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

11. Ordre du jour