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Séance du 13 novembre 2014 (compte rendu intégral des débats)

M. Gilbert Barbier. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° 317 est retiré.

Mes chers collègues, nous avons examiné 80 amendements au cours de la journée ; il en reste 144.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article additionnel après l’article 33 bis (début)
Dossier législatif : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Discussion générale

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Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

M. le président. Je rappelle que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a présenté trois candidatures pour trois organismes extraparlementaires.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Loïc Hervé membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, Mme Brigitte Gonthier-Maurin membre du Conseil d’administration du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou et M. Jacques Grosperrin membre du Conseil supérieur des programmes.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 14 novembre 2014, à neuf heures trente, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 78, 2014-2015) ;

Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 83, tome I, 2014-2015) ;

Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 83, tome II, 2014-2015) ;

Rapport de M. René Paul Savary, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 83, tome III, 2014-2015) ;

Rapport de Mme Caroline Cayeux, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 83, tome IV, 2014-2015) ;

Rapport de M. Gérard Roche, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 83, tome V, 2014-2015) ;

Rapport de M. Gérard Dériot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 83, tome VI, 2014-2015) ;

Rapport de MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, René Paul Savary, Mme Caroline Cayeux, MM. Gérard Roche et Gérard Dériot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 83, tome VII, 2014-2015) ;

Rapport de MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, René Paul Savary, Mme Caroline Cayeux, MM. Gérard Roche et Gérard Dériot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 83, tome VIII, 2014-2015) ;

Avis de M. Francis Delattre, fait au nom de la commission des finances (n° 84, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 14 novembre 2014, à zéro heure trente.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART