Avis sur une nomination

M. le président.  - La commission des affaires sociales, lors de sa réunion du 2 décembre 2014, a émis un vote favorable (24 voix pour, 5 bulletins blancs) à la nomination de M. Jean-Claude Ameisen aux fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et la santé.

La séance est suspendue à 20 h 5.

présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente

La séance reprend à 22 h 5.