Analyse des scrutins publics
Scrutin n°62 sur l'amendement n°II-353, présenté par MM. Jean-Claude Carle et Gérard Longuet, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 338
Suffrages exprimés : 338
Pour :182
Contre :156
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (143)
Pour :141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (112)
Contre :111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 37
Contre : 5 - Mme Élisabeth Doineau, MM. Pierre Jarlier, Claude Kern, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche
Groupe CRC (18)
Contre :18
Groupe RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Contre :10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°63 sur l'amendement n°II-46, présenté par M. Alain Houpert au nom de la commission des finances et sur l'amendement n°II-203, présenté par M. Michel Vaspart, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :209
Contre :132
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (143)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (112)
Pour : 6 - MM. Yannick Botrel, Roland Courteau, Jérôme Durain, Mme Frédérique Espagnac, MM. Jean-Jacques Filleul, François Patriat
Contre : 104
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Claude Bérit-Débat, président de séance, M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 7
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°64 sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :335
Suffrages exprimés :334
Pour :133
Contre :201
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (143)
Contre : 140
Abstention : 1 - Mme Joëlle Garriaud-Maylam
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (112)
Pour : 111
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Todeschini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe CRC (18)
Contre : 18
Groupe RDSE (13)
Pour : 12
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
N'ont pas pris part au vote : 9