Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 16 décembre 2014

CMP (Demande de constitution)

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l'article 12 du Règlement.

La séance est suspendue à 19 h 45.

présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente

La séance reprend à 21 h 50.