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Compte rendu analytique officiel du 16 décembre 2014

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Questions orales

Infirmiers anesthésistes

Mme Hélène Conway-Mouret

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes

Communes nouvelles

M. Jean-Claude Lenoir

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes

Sites SNCF de Périgueux et de Chamiers

M. Claude Bérit-Débat

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes

Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)

M. François Commeinhes, en remplacement de M. Philippe Leroy

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes

Calendrier scolaire et tourisme

M. Luc Carvounas

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Carte des ZEP et réseaux de réussite scolaire CRRS

M. Philippe Madrelle

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Agriculteurs de Côte-d'Or

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Compensation pour les communes du classement de terrains en zone d'aléa fort

Mme Gisèle Jourda

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Intempéries dans le Gard

M. Simon Sutour

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Règles de construction en zone agricole et naturelle

M. Pascal Allizard

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Nouvelle carte des zones vulnérables

M. Jacques Mézard

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Implantation d'antennes relais

M. Jean-Claude Frécon

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

Couverture du territoire en téléphonie mobile

Mme Nicole Bonnefoy

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

Défaillance du réseau téléphonique en Ardèche

M. Mathieu Darnaud

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

Projet éducatif territorial

M. François Bonhomme

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

Conséquences de la réforme territoriale

M. Henri Cabanel

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Fusion d'EPCI

M. François Commeinhes

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Construction d'un lycée public à Ploërmel

M. Michel Le Scouarnec

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée)

Rappel au Règlement

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Gérard Larcher, président du Sénat

Discussion générale

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois

Mme Valérie Létard, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

M. René-Paul Savary, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis pour la commission de la culture

M. Rémy Pointereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable

M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable

M. Jean-Marie Bockel, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

M. Ronan Dantec

M. Christian Favier

M. Jacques Mézard

M. Philippe Adnot

M. Michel Delebarre

M. Michel Mercier

M. Bruno Retailleau

Mme Marie-Christine Blandin

M. Jean-Pierre Bosino

M. Pierre-Yves Collombat

Mise au point au sujet d'un vote

Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Michel Amiel

Mme Jacqueline Gourault

M. Bruno Sido

Mme Sylvie Robert

Mme Cécile Cukierman

Mme Sophie Joissains

M. Henri de Raincourt

M. Gérard Collomb

Mme Françoise Gatel

CMP (Demande de constitution)

Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

M. François-Noël Buffet

M. Claude Haut

M. Jean-Jacques Lasserre

M. Jean-Pierre Grand

Mme Odette Herviaux

M. Jean-Léonce Dupont

M. Philippe Dallier

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

M. Michel Vaspart

M. Philippe Kaltenbach

M. Alain Fouché

M. Jean-Yves Roux

M. François Bonhomme

M. Yannick Botrel

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Samia Ghali

M. Michel Bouvard

M. Jean-Jacques Lozach

M. Daniel Chasseing

M. Alain Duran

M. Michel Raison

Mme Delphine Bataille

M. Didier Marie

M. Bernard Cazeau

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Mme Marylise Lebranchu, ministre

Ordre du jour du mercredi 17 décembre 2014