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Compte rendu analytique officiel du 16 décembre 2014

Ordre du jour du mercredi 17 décembre 2014

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence :

M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente

1. Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014 (n°191, 2014-2015)

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n°195, 2014-2015)

2. Nouvelles lectures du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015 (n°190, 2014-2015) et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°192, 2014-2015)

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n°194, 2014-2015)

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n°196, 2014-2015)

Résultat des travaux de la commission (n°197, 2014-2015)

3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Rapport de M. Richard Yung, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n°181, 2014-2015)

Texte de la commission (n°182, 2014-2015)

En outre, à 14 heures 30

- Désignation des vingt et un membres de la commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays.