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Compte rendu analytique officiel du 17 décembre 2014

SÉANCE

du mercredi 17 décembre 2014

44e séance de la session ordinaire 2014-2015

présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Secrétaires : Mme Valérie Létard, M. Jackie Pierre.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Commission d'enquête (Candidatures)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation des 21 membres de la commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays, créée à l'initiative du groupe communiste, républicain et citoyen, en application du droit de tirage prévu à l'article 6 bis du Règlement.

En application de l'article 8 alinéas 3 à 11 et de l'article 11 du Règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.