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Compte rendu analytique officiel du 17 décembre 2014

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Commission d'enquête (Candidatures)

Loi de finances rectificative pour 2014 (Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Éric Bocquet

M. Yvon Collin

M. Vincent Capo-Canellas

M. Jean Germain

M. André Gattolin

M. Francis Delattre

Commission d'enquête (Nominations)

Loi de finances rectificative pour 2014 (Nouvelle lecture - Suite)

Discussion des articles

ARTICLE 3

ARTICLE 14

ARTICLE 16

ARTICLE 20

ARTICLE 20 NONIES

ARTICLE 20 DECIES (Supprimé)

ARTICLE 22 BIS

ARTICLE 24

ARTICLE 30 SEXDECIES

ARTICLE 31 QUATER

ARTICLE 31 OCTIES

Interventions sur l'ensemble

M. Vincent Capo-Canellas

M. Dominique de Legge

M. Jean Germain

M. Éric Bocquet

Projet de loi de finances pour 2015 (Nouvelle lecture)

Programmation des finances publiques pour 2014-2019 (Nouvelle lecture)

Discussion générale commune

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean-Claude Requier

M. Vincent Delahaye

M. Jean Germain

M. André Gattolin

M. Michel Le Scouarnec

M. Philippe Dallier

Question préalable sur le projet de loi de finances pour 2015

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général

Question préalable sur le projet de loi de programmation des finances publiques

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général

DDADUE (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Richard Yung, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Vincent Capo-Canellas

M. Francis Delattre

M. André Gattolin

Mme Christine Prunaud

M. Jean-Claude Requier

M. Jean Germain

Vote sur le texte élaboré par la CMP

Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)

Modification à l'ordre du jour

Engagement de la procédure accélérée

Ordre du jour du jeudi 18 décembre 2014

Analyse des scrutins publics