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Compte rendu analytique officiel du 17 décembre 2014

Engagement de la procédure accélérée

Mme la présidente. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, déposé sur le Bureau du Sénat le 17 décembre 2014.

La séance est levée à 19 h 55.

Prochaine séance demain, jeudi 18 décembre 2014, à 9 h 30.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques