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Compte rendu analytique officiel du 17 décembre 2014

Ordre du jour du jeudi 18 décembre 2014

Séance publique

À 9 h 30

Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Secrétaire : M. Philippe Nachbar - Mme Colette Mélot

1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 153, 2014-2015)

Rapport de M. Philippe Dominati, fait au nom de la commission des finances (n° 185, 2014-2015)

Résultat des travaux de la commission (n° 186, 2014-2015)

2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 138, 2014-2015)

Rapport de Mme Leila Aïchi, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 168, 2014-2015)

Avis de M. Jérôme Bignon, fait au nom de la commission du développement durable (n° 189, 2014-2015)

Texte de la commission (n° 169, 2014-2015)

3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (n° 118, 2014-2015)

Rapport de M. Henri de Raincourt et Mme Hélène Conway-Mouret, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 166, 2014-2015)

Texte de la commission (n° 167, 2014-2015)

4. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (n° 260, 2013-2014)

Rapport de M. Joël Guerriau, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 160, 2014-2015)

Texte de la commission (n° 161, 2014-2015)

5. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n° 261, 2013-2014)

Rapport de M. Joël Guerriau, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 160, 2014-2015)

Texte de la commission (n° 162, 2014-2015)

6. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière (n° 262, 2013-2014)

Rapport de M. Joël Guerriau, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 160, 2014-2015)

Texte de la commission (n° 163, 2014-2015)

7. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part (n° 806, 2013-2014)

Rapport de M. Alain NÉRI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 164, 2014-2015)

Texte de la commission (n° 165, 2014-2015)

8. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (n° 123, 2014-2015)

Rapport de M. André Reichardt, rapporteur pour le Sénat (n° 122 rectifié, 2014-2015)

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

Présidence : M. Jean-Pierre Caffet, vice-président Mme Isabelle Debré, vice-présidente M. Thierry Foucaud, vice-président

9. Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin

10. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n° 119, 2014-2015)

Rapport de Mme Colette Mélot, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 172, 2014-2015)

Texte de la commission (n° 173, 2014-2015)