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Compte rendu analytique officiel du 18 décembre 2014

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Convention fiscale France-Andorre (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

M. Philippe Dominati, rapporteur de la commission des finances

M. Olivier Cadic

Mme Michèle André

M. André Gattolin

M. Thierry Foucaud

M. Christophe-André Frassa

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État

M. Philippe Dominati, rapporteur

Protocole de Kyoto (Procédure accélérée)

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Mme Leila Aïchi, rapporteure de la commission des affaires étrangères

M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis de la commission du développement durable

Mme Michelle Demessine

Mme Chantal Jouanno

M. Alain Gournac

M. Ronan Dantec

Mme Nicole Bricq

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Simplification de la vie des entreprises (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. André Reichardt, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Alain Richard

M. Joël Labbé

M. Thierry Foucaud

M. Jacques Mézard

M. Jean-Marc Gabouty

M. Jean-Jacques Hyest

Mme Nicole Bricq

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Discussion du texte élaboré par la CMP

ARTICLE 7

ARTICLE 12

ARTICLE 33

ARTICLE 34 TER

Intervention sur l'ensemble

Mme Catherine Procaccia

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

Modification à l'ordre du jour

Hommage au directeur général des missions institutionnelles

Mise au point au sujet d'un vote

Propriété littéraire et artistique (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

Mme Colette Mélot, rapporteure de la commission de la culture

Mme Corinne Bouchoux

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Claude Kern

Mme Claudine Lepage

Mme Vivette Lopez

Mme Fleur Pellerin, ministre

Organismes extraparlementaires (Candidatures et nominations)

Ordre du jour du mardi 13 janvier 2015

Analyse du scrutin public