Commission mixte paritaire (Nominations)
Mme la présidente. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été publiée. N'ayant reçu aucune opposition, je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire, membres titulaires : MM. Philippe Bas, Jean Jacques Hyest, Mathieu Darnaud, Michel Mercier, Jean Pierre Sueur, Alain Richard et Christian Favier ; membres suppléants : MM. Jacques Bigot, Pierre Yves Collombat, Jean Patrick Courtois, Mme Jacqueline Gourault, MM. Philippe Kaltenbach, Jean René Lecerf et François Pillet.
La séance est suspendue à 19 h 35.
présidence de M. Thierry Foucaud, vice-président
La séance reprend à 21 h 35.