Comptes rendus analytiques officiels du 22 janvier 2015

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat


Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Conférence des présidents

M. Jean-Pierre Sueur

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Simplification du droit dans les domaines justice et affaires intérieures (Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois

M. David Rachline

M. Yves Détraigne

M. Jean-Jacques Hyest

Mme Esther Benbassa

Mme Cécile Cukierman

M. Guillaume Arnell

M. Jean-Pierre Sueur

Discussion des articles

ARTICLE 7

ARTICLE 8

Questions cribles thématiques

Mme Corinne Bouchoux

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

M. Michel Le Scouarnec

Mme Françoise Cartron

Mme Françoise Gatel

Mme Catherine Troendlé

Mme Françoise Laborde

M. Dominique Bailly

M. Jean-François Husson

M. Daniel Chasseing

Commission mixte paritaire (Candidatures)

Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE 17 BIS (Amendements précédemment réservés - Suite)

Commission mixte paritaire (Nominations)

Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE 17 BIS (Amendements précédemment réservés - Suite)

Ordre du jour du vendredi 23 janvier 2015