Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 27 janvier 2015

Accord en CMP

Mme la présidente. - La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes est parvenue à l'adoption d'un texte commun.