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Compte rendu analytique officiel du 28 janvier 2015

Ordre du jour du jeudi 29 janvier 2015

Séance publique

De 9 heures à 13 heures

Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente

Secrétaire : M. Jean-Pierre Leleux

1. Suite de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du président de la République et à le rendre non renouvelable (n°779, 2013-2014)

Rapport de M. Hugues Portelli fait au nom de la commission des lois (n°92, 2014-2015).

Résultat des travaux de la commission (n°93, 2014-2015).

2. Débat sur le thème : « La France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? »

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président

3. Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15

Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente

4. Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n°473, 2013-2014)

Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n°233, 2014-2015).

Texte de la commission (n°234, 2014-2015).

Le soir

Présidence : M. Thierry Foucaud, vice-président

5. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n°2008-1304 du 11 décembre 2008 et n°2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation (Procédure accélérée) (n°148, 2014-2015)

Rapport de M. Jacques Grosperrin, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°225, 2014-2015).

Texte de la commission (n°226, 2014-2015).