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Compte rendu analytique officiel du 28 janvier 2015

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



CMP (Demande de constitution)

Organisme extraparlementaire (Candidature)

Protection de l'enfant (Suite)

Mme Michelle Meunier, auteure de la proposition de loi et rapporteure de la commission des affaires sociales

Discussion générale (Suite)

Mme Élisabeth Doineau

Mme Aline Archimbaud

Mme Laurence Cohen

M. Jean-Noël Cardoux

M. Claude Dilain

M. Philippe Mouiller

M. Jacques Bigot

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

Mise au point au sujet d'un vote

Protection de l'enfant (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 5

ARTICLE 6

M. Claude Kern

ARTICLE 8

ARTICLE 12 (Supprimé)

ARTICLE 13

ARTICLE 14 (Supprimé)

ARTICLE 15

ARTICLE 16

ARTICLE 17

ARTICLE 18

ARTICLE 7 (Précédemment réservé)

ARTICLE 19

ARTICLE 20

Débat « Quels emplois pour demain ? »

M. Roger Karoutchi, président de la délégation sénatoriale à la prospective

M. Alain Fouché, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective

Mme Corinne Bouchoux

M. Dominique Watrin

M. Pierre-Yves Collombat

M. Olivier Cadic

M. Daniel Gremillet

M. Yannick Vaugrenard

M. Didier Mandelli

M. Michel Savin

Mme Fabienne Keller

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Ordre du jour du jeudi 29 janvier 2015

Analyse des scrutins publics