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Compte rendu analytique officiel du 28 janvier 2015

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 85 sur l'amendement n°20 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article premier de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :340

Pour :187

Contre :153

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (143)

Pour : 140

Contre : 1 - M. Alain Milon

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste (111)

Contre : 111

Groupe UDI-UC (43)

Pour : 43

Groupe CRC (19)

Contre : 19

Groupe RDSE (13)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 12

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 86 sur l'amendement n°3, présenté par Mme Michelle Meunier et l'amendement n°32 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :332

Suffrages exprimés :313

Pour :123

Contre :190

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (143)

Pour : 2 - MM. Alain Milon, René-Paul Savary

Contre : 139

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. André Trillard

Groupe socialiste (111)

Pour : 109

Contre : 2 - M. Jacques Bigot, Mme Catherine Tasca

Groupe UDI-UC (43)

Contre : 43

Groupe CRC (19)

Abstentions : 19

Groupe RDSE (13)

Pour : 12

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Groupe écologiste (10)

N'ont pas pris part au vote : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

Contre : 5

N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Jean-Noël Guérini, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 87 sur l'amendement n°33 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :332

Suffrages exprimés :313

Pour :3

Contre :310

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (143)

Pour : 2 - MM. Alain Milon, René-Paul Savary

Contre : 139

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste (111)

Contre : 111

Groupe UDI-UC (43)

Contre : 43

Groupe CRC (19)

Abstentions : 19

Groupe RDSE (13)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 12

Groupe écologiste (10)

N'ont pas pris part au vote : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

Contre : 5

N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Jean-Noël Guérini, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier