Ordre du jour du mercredi 4 février 2015
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaires : M. Bruno Gilles - Mme Colette Mélot
1. Suite de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer (n° 231, 2013-2014).
Rapport de M. Jeanny Lorgeoux, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 576, 2013-2014).
Résultat des travaux de la commission (n° 577, 2013-2014).
2. Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (n° 643, 2013-2014).
3. Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis (n° 317, 2013-2014).
Rapport de M. Jean Desessard, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 250, 2014-2015).
Résultat des travaux de la commission (n° 251, 2014-2015).
À 18 h 30
4. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février.