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Compte rendu analytique officiel du 3 février 2015

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Questions orales

Couverture mobile du territoire (I)

M. Pierre Médevielle

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

Couverture mobile du territoire (II)

Mme Gisèle Jourda

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

Chancre coloré

M. Roland Courteau

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

Situation des chantiers STX de Lorient

M. Michel Le Scouarnec

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

Devenir de l'entreprise Sanofi

M. Pierre Laurent

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

Le burn-out, maladie professionnelle ?

M. Yannick Vaugrenard

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Trains d'équilibre du territoire

M. Alain Joyandet

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Services publics en zone rurale

M. Bernard Fournier

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Le règlement Reach et la production de plantes à parfum françaises

M. Jean-Yves Roux

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Situation de l'hôpital d'Apt

Mme Delphine Bataille, en remplacement de M. Claude Haut

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Formation des masseurs-kinésithérapeutes

Mme Delphine Bataille

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Situation de l'hôpital Foch de Suresnes

M. Philippe Kaltenbach

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Financement des Ehpad

M. Jacques Genest

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Sécurité sociale des travailleurs frontaliers

M. Cyril Pellevat

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Fermeture de la trésorerie de Mourmelon-le-Grand

M. Yves Détraigne

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Désamiantage dans les logements sociaux

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Femmes et jeunes enfants ayant besoin de soutien

Mme Dominique Gillot

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Permis de construire

M. Michel Houel

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Usurpation de plaques d'immatriculation

Mme Catherine Procaccia

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Mise au point au sujet d'un vote

Éloge funèbre de Jean-Yves Dusserre

M. Gérard Larcher, président du Sénat

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Création d'une commission d'enquête

Élection à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Ouverture des scrutins)

Règlement des différends entre investisseurs et États (Proposition de résolution européenne)

Discussion générale

M. Michel Billout, auteur de la proposition de résolution

M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

M. Claude Kern

M. Daniel Raoul

M. André Gattolin

M. Éric Bocquet

M. Jacques Mézard,

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État

Intervention sur l'ensemble

Mme Nicole Bricq

Élection à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Résultat des scrutins)

Demande d'avis sur une nomination

Représentation équilibrée des territoires (Proposition de loi constitutionnelle)

Discussion générale

M. Philippe Bas, co-auteur de la proposition de loi constitutionnelle

M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Mme Esther Benbassa

M. Philippe Kaltenbach

M. Philippe Adnot

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Mézard

M. François Zocchetto

M. Bruno Sido

M. Gérard Bailly

M. Hervé Maurey

Mme Nicole Duranton

M. Jean-Jacques Lasserre

M. François Bonhomme

M. Jacques Genest

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Dépôt de documents

Ordre du jour du mercredi 4 février 2015

Analyse des scrutins publics