Création d'une commission d'enquête
Mme la présidente. - Par lettre en date du 2 février 2015, M. Jean Vincent Placé, président du groupe écologiste, a fait connaître à M. le président du Sénat que le groupe écologiste demande, en application de son droit de tirage prévu à l'article 6 bis du Règlement, la création d'une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air.
La Conférence des présidents sera saisie de cette demande de création lors de sa prochaine réunion.