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Séance du 3 février 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

M. Jean Desessard, Mme Valérie Létard.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

couverture mobile du territoire

Question n° 953 de M. Pierre Médevielle. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Pierre Médevielle.

défaut de couverture en téléphonie mobile

Question n° 960 de Mme Gisèle Jourda. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; Mme Gisèle Jourda.

chancre coloré et expérimentations alternatives à l'abattage

Question n° 942 de M. Roland Courteau. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Roland Courteau.

situation des chantiers stx de lorient

Question n° 952 de M. Michel Le Scouarnec. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Michel Le Scouarnec.

devenir de l'entreprise sanofi

Question n° 965 de M. Pierre Laurent. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Pierre Laurent.

reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle

Question n° 957 de M. Yannick Vaugrenard. – M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Yannick Vaugrenard.

trains d'équilibre du territoire

Question n° 947 de M. Alain Joyandet. – M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Alain Joyandet.

services publics en zone rurale

Question n° 962 de M. Bernard Fournier. – M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Bernard Fournier.

conséquences du règlement européen reach sur la production de plantes à parfum françaises et la production de lavande

Question n° 970 de M. Jean-Yves Roux. – M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Jean-Yves Roux.

situation de l'hôpital d'Apt

Question n° 955 de Mme Delphine Bataille, en remplacement de M. Claude Haut. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie; Mme Delphine Bataille.

formation des masseurs-kinésithérapeutes

Question n° 937 de Mme Delphine Bataille. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie; Mme Delphine Bataille.

refonte des statuts de l’association en charge de la gestion de l’hôpital foch de suresnes

Question n° 995 de M. Philippe Kaltenbach. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie; M. Philippe Kaltenbach.

conventions tripartites

Question n° 968 de M. Jacques Genest. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie; M. Jacques Genest.

travailleurs frontaliers et couverture maladie universelle

Question n° 958 de M. Cyril Pellevat. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie; M. Cyril Pellevat.

fermeture de la trésorerie de mourmelon-le-grand

Question n° 969 de M. Yves Détraigne. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget; M. Yves Détraigne.

surcoût lié aux opérations de désamiantage dans les logements sociaux

Question n° 950 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget; Mme Dominique Estrosi Sassone.

logement des femmes et enfants de moins de trois ans ayant besoin d'un soutien

Question n° 971 de Mme Dominique Gillot. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget; Mme Dominique Gillot.

permis de construire

Question n° 963 de M. Michel Houel. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget; M. Michel Houel.

mesures à venir contre l'usurpation de plaques d'immatriculation

Question n° 956 de Mme Catherine Procaccia. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget; Mme Catherine Procaccia.

3. Mise au point au sujet d’un vote

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Éloge funèbre de Jean-Yves Dusserre, sénateur des Hautes-Alpes

MM. le président, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

5. Demande de création d’une commission d’enquête

6. Scrutins pour l'élection de membres représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

7. Accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis. – Adoption d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Michel Billout, auteur de la proposition de résolution

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques, rapporteur

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

M. Matthias Fekl, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger

M. Claude Kern

M. Daniel Raoul

M. André Gattolin

M. Éric Bocquet

M. Jacques Mézard

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Vote sur l’ensemble

Mme Nicole Bricq

Adoption de la proposition de résolution européenne dans le texte de la commission.

8. Élections de membres représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

9. Demande d’avis sur un projet de nomination

10. Représentation équilibrée des territoires. – Adoption d’une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Philippe Bas, coauteur de la proposition de loi constitutionnelle

M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Mme Esther Benbassa

M. Philippe Kaltenbach

M. Philippe Adnot

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Mézard

M. François Zocchetto

M. Bruno Sido

M. Gérard Bailly

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

M. Hervé Maurey

Mme Nicole Duranton

M. Jean-Jacques Lasserre

M. François Bonhomme

M. Jacques Genest

Article 1er

Amendement n° 1 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission.

11. Dépôt de documents

12. Ordre du jour