Organismes extraparlementaires (Candidatures)
M. le président. - Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer, en application du décret du 1er septembre 2010. La commission des affaires européennes a présenté des candidatures pour un titulaire et un suppléant. Ces candidatures ont été publiées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.
En outre, M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. La commission des affaires sociales propose les candidatures de Mme Catherine Procaccia comme membre titulaire et de M. Michel Amiel comme membre suppléant. Ces candidatures ont été publiées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.