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Compte rendu analytique officiel du 17 février 2015

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 100 sur l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :338

Suffrages exprimés :338

Pour :319

Contre :19

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (144)

Pour : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe socialiste (110)

Pour : 110

Groupe UDI-UC (41)

Pour : 40

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Hervé Marseille, président de séance

Groupe CRC (19)

Contre : 19

Groupe du RDSE (13)

Pour : 13

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (9)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 101 sur l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :338

Suffrages exprimés :338

Pour :319

Contre :19

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (144)

Pour : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe socialiste (110)

Pour : 110

Groupe UDI-UC (41)

Pour : 40

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Hervé Marseille, président de séance

Groupe CRC (19)

Contre : 19

Groupe du RDSE (13)

Pour : 13

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non inscrits (9)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier