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Compte rendu analytique officiel du 17 février 2015

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Questions orales

Indemnisation chômage des recrutés locaux

M. Richard Yung

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Yézidis et Chrétiens persécutés par Daech

M. Christian Cambon

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Liaison ferroviaire Paris-Cambrai

M. Jacques Legendre

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Liaison ferroviaire Paris-Le Havre

Mme Agnès Canayer

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Ruisseaux couverts des Cévennes

M. Simon Sutour

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Drones

M. François Bonhomme

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville

Revitalisation des centres-bourgs

Mme Anne Emery-Dumas

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville

Gestation pour autrui

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville

Fracture numérique dans les Alpes-Maritimes

Mme Dominique Estrosi Sassone

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville

Régime de retraite complémentaire des non-salariés agricoles

M. Henri de Raincourt

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville

Accès des chiens guides d'aveugles aux lieux publics

M. Claude Dilain

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Régime social des indépendants

M. Claude Dilain, en remplacement de M. Michel Boutant

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Carte scolaire dans l'Aude

M. Roland Courteau

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Éducation prioritaire

Mme Aline Archimbaud

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Centre des finances publiques d'Ilkirch-Graffenstaden

M. Jacques Bigot

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Filière bois-papier

M. Didier Marie

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Construction de logements

M. Jacques Genest

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Téléphonie dans l'hyper-ruralité

M. Alain Bertrand

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Brigade des sapeurs-pompiers de Paris

Mme Catherine Procaccia

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)

Transition énergétique (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE 22 DECIES

ARTICLE 23

M. Roland Courteau

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 24

ARTICLE 25

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 26

ARTICLE 26 BIS

ARTICLE 27

M. Michel Le Scouarnec

M. Charles Revet

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 27 BIS A

ARTICLE 27 QUATER

ARTICLE 28

M. Daniel Chasseing

M. Jean-Pierre Bosino

M. Roland Courteau

Mme Annie David

M. Jacques Chiron

ARTICLE 28 BIS

ARTICLE 29

M. Daniel Chasseing

ARTICLE 30

ARTICLE 30 BIS

ARTICLE 30 QUATER

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 31

M. Jean-Pierre Bosino

ARTICLE 31 BIS B

ARTICLE 31 BIS

ARTICLE 32

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 33

M. Michel Berson

M. Jean Desessard

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 34

ARTICLES ADDITIONNELS

Mme Ségolène Royal, ministre

TITRE VII

M. Henri Cabanel

ARTICLE 35

ARTICLE 37

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 38 BIS A

M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 38 BIS B

ARTICLE 38 BIS C

ARTICLE 38 BIS D

Ordre du jour du mercredi 18 février 2015

Analyse des scrutins publics