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Compte rendu analytique officiel du 10 mars 2015

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Décision du Conseil constitutionnel

Questions prioritaires de constitutionnalité

Engagement de la procédure accélérée

Questions orales

Domiciliation des Français de l'étranger

M. Bernard Fournier, en remplacement de M. Robert del Picchia

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Maison de la justice et du droit d'Elbeuf

M. Didier Marie

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Tribunal de Valence

M. Gilbert Bouchet

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

PTZ et ruralité

M. Bernard Fournier

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Téléphonie mobile et zones blanches

M. Daniel Laurent

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Soutien aux bureaux de tabac de proximité

M. Jean-Paul Fournier

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Avenir de la filière cidricole

M. Yannick Botrel

M. Jean-Claude Gaudin, vice-président

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Interprètes afghans de l'armée française

M. Alain Marc

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Antenne consulaire à Auckland

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap

Mme Nicole Bricq

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Espionnage économique

Mme Catherine Procaccia

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Situation des maternités

Mme Corinne Imbert

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Centre de santé de Colombes

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Formation de moniteurs de pêche

M. Yannick Vaugrenard

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon

M. Jean-Jacques Lozach

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Sort du cargo Cosette

Mme Aline Archimbaud

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Refonte du code minier

M. Georges Patient

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Contournement est de Rouen

M. Thierry Foucaud

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Premiers secours (Deuxième lecture)

Discussion générale

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville

Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois

M. François Zocchetto

M. Roger Madec

Mme Esther Benbassa

M. Patrick Abate

M. Gilbert Barbier

M. Jean-Pierre Leleux

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE ADDITIONNEL

Accueil et protection de l'enfance

Discussion générale

Mme Colette Giudicelli, auteur de la proposition de loi

M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

M. Jacques Bigot

Mme Esther Benbassa

M. Patrick Abate

M. Gilbert Barbier

M. François Zocchetto

M. Christophe Béchu

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE ADDITIONNEL

Échec en CMP

Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015

Orateurs inscrits

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes

M. Simon Sutour

M. Michel Billout

M. Jean-Claude Requier

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Pascale Gruny

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

M. Harlem Désir, secrétaire d'État

Débat interactif et spontané

Mme Fabienne Keller

M. Richard Yung

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Nicole Duranton

M. Jean-Yves Leconte

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

Mme Colette Mélot

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

Ordre du jour du mercredi 11 mars 2015