Ordre du jour du mardi 7 avril 2015
Séance publique
À 9 heures 30
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaires : MM. Jean Desessard et Philippe Nachbar
1. Questions orales
À 15 heures
Présidence :
M. Gérard Larcher, président
M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Réception solennelle, dans la salle des séances, de Son Excellence M. Béji Caïd Essebsi, président de la République tunisienne.
À 16 heures, le soir et la nuit
2. Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n°371, 2014-2015)