Comptes rendus analytiques officiels du 7 avril 2015

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 118 sur la motion n°1692, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :337

Suffrages exprimés :326

Pour :19

Contre :307

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe socialiste (109)

Contre : 108

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann

Groupe UDI-UC (41)

Contre : 41

Groupe CRC (19)

Pour : 19

Groupe du RDSE (13)

Contre : 12

Abstention : 1 - M. Pierre-Yves Collombat

Groupe écologiste (10)

Abstentions : 10

Sénateurs non inscrits (9)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 119 sur la motion n°1693, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.