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Compte rendu analytique officiel du 7 avril 2015

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)

Questions orales

Fonds social européen

Mme Dominique Gillot

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Epide de Montry

Mme Nicole Bricq

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Emploi des personnes handicapées

Mme Françoise Gatel

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Vacataires de l'enseignement supérieur

M. Michel Savin

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Tourisme en Polynésie française

Mme Hélène Conway-Mouret

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Police municipale et procès-verbaux par timbre-amende

M. Vincent Delahaye

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Certificat de non-contre-indication à la pratique sportive

Mme Élisabeth Doineau

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Pénurie de médecins généralistes

M. Antoine Lefèvre

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Autoroutes (I)

M. Daniel Laurent

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Autoroutes (II)

M. Michel Raison

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Locataires surendettés

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Très haut débit

M. Hervé Maurey

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Dégroupage téléphonique abusif

Mme Catherine Procaccia

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Industrie papetière

M. Thierry Foucaud

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

À la mémoire de Jean Germain, sénateur d'Indre-et-Loire

M. Gérard Larcher, président du Sénat

Rappels au Règlement

M. Éric Bocquet

M. Jean-Pierre Bosino

M. Didier Guillaume

M. Gérard Larcher, président du Sénat

Croissance, activité et égalité des chances économiques (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Mme Catherine Deroche, co-rapporteur de la commission spéciale

Mme Dominique Estrosi Sassone, co-rapporteur de la commission spéciale

M. François Pillet, co-rapporteur de la commission spéciale

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale

Mme Nicole Bricq

M. Jean Desessard

M. Pierre Laurent

M. Jacques Mézard

M. Philippe Adnot

M. Henri Tandonnet

M. Bruno Retailleau

M. Yannick Vaugrenard

M. Jean-Marc Gabouty

M. Jacques Bigot

Mme Fabienne Keller

M. François Bonhomme

M. Emmanuel Macron, ministre

Exception d'irrecevabilité

Mme Éliane Assassi

Mme Catherine Deroche, co-rapporteur

M. Emmanuel Macron, ministre

Mme Élisabeth Lamure

Mme Nicole Bricq

Mme Cécile Cukierman

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Marc Gabouty

Question préalable

Mme Annie David

Mme Catherine Deroche, co-rapporteur

M. Emmanuel Macron, ministre

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Laurence Cohen

Mme Pascale Gruny

M. Yannick Vaugrenard

M. Olivier Cadic

Ordre du jour du mercredi 8 avril 2015

Analyse des scrutins publics