Ordre du jour du mercredi 13 mai 2015
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : M. Gérard Larcher, président M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaires : M. Christian Cambon - M. Jackie Pierre
- Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace (n° 380, 2014-2015).
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois (n° 427, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 428, 2014-2015).