Analyse des scrutins publics
Scrutin n°179 sur l'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :229
Pour :185
Contre :44
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 139
Contre : 3 - Mme Natacha Bouchart, MM. Alain Chatillon, Bernard Saugey
Abstention : 1 - M. Jean-Jacques Hyest.
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et apparentés (110)
Contre : 7 - MM. Henri Cabanel, Jérôme Durain, Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Yannick Vaugrenard, Maurice Vincent
Abstentions : 100
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Gisèle Jourda, MM. Georges Labazée, Simon Sutour
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 43
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 2 - MM. Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat
Abstentions : 10
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 2 - MM. Philippe Adnot, Alex Türk
Contre : 3 - MM. Jean-Noël Guérini, David Rachline, Stéphane Ravier
Abstentions : 4