Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des Présidents qui s'est réunie ce soir.
Cette semaine est une semaine sénatoriale de contrôle.
MERCREDI 13 MAI 2015
À 14 h 30 :
- Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat.
La semaine du 18 mai est une semaine sénatoriale.
LUNDI 18 MAI 2015
À 14 h 30, le soir et la nuit :
- Suite du projet de loi relatif à la réforme de l'asile.
MARDI 19 MAI 2015
De 14 h 30 à 18 h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
- Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations.
- Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite.
À 18 h 30, le soir et la nuit :
- Suite du projet de loi relatif à la réforme de l'asile.
MERCREDI 20 MAI 2015
À 14 h 30 et le soir :
- Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes.
- Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires.
- Suite du projet de loi relatif à la réforme de l'asile.
JEUDI 21 MAI 2015
De 9 h 30 à 13 h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
- Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales.
- Proposition de loi relative au parrainage civil.
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 h 15 et le soir :
- Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (dans le cadre de l'espace réservé au groupe UDI-UC).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon.
- Suite du projet de loi relatif à la réforme de l'asile.
ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 22 MAI 2015
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la réforme de l'asile.
Les semaines des 25 mai et 1er juin sont réservées par priorité au gouvernement.
MARDI 26 MAI 2015
À 9 h 30 :
- Questions orales.
À 14 h 30 :
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile.
De 15 h 15 à 15 h 45 :
- Vote par scrutin public sur ce projet de loi.
À 15 h 45 :
- Proclamation du résultat du scrutin public sur ce projet de loi.
À 16 heures et le soir :
- Deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
MERCREDI 27 MAI 2015, À 14 h 30 et le soir
JEUDI 28 MAI 2015, À 10 h 30, à 16 heures, après les questions cribles thématiques sur la réforme du collège, et le soir
VENDREDI 29 MAI 2015, À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
ÉVENTUELLEMENT, LUNDI 1er JUIN 2015, à 16 heures et le soir :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
MARDI 2 JUIN 2015
À 14 h 30 :
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
De 15 h 15 à 15 h 45 :
- Vote par scrutin public sur ce projet de loi.
À 15 h 45 :
- Proclamation du résultat du scrutin public sur ce projet de loi.
À 16 heures et le soir :
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
- Projet de loi relatif au renseignement et proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
MERCREDI 3 JUIN 2015
À 14 h 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif au renseignement et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
JEUDI 4 JUIN 2015
À 10 h 30, à 16 h 15, après les questions d'actualité au gouvernement, et le soir :
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres France-États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme.
- Suite du projet de loi relatif au renseignement et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
La semaine du 8 juin est une semaine sénatoriale de contrôle.
MARDI 9 JUIN 2015
À 9 h 30 :
- Questions orales.
À 14 h 30 :
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif au renseignement et sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
De 15 h 15 à 15 h 45 :
- Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au renseignement.
À 15 h 45 :
- Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif au renseignement et scrutin public ordinaire en salle des séances sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
À 16 heures :
- Débat sur le thème : « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte ».
À 17 h 30 :
- Débat sur le thème : « l'avenir de l'industrie ferroviaire française ».
MERCREDI 10 JUIN 2015
À 14 h 30 :
- Débat sur le thème : « l'avancée des négociations du traité transatlantique ».
À 16 heures :
- Question orale avec débat sur le bilan de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises.
À 17 h 40 :
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles.
JEUDI 11 JUIN 2015
À 11 heures :
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois.
De 15 heures à 15 h 45 :
- Questions cribles thématiques.
La semaine du 15 juin est une semaine sénatoriale.
MARDI 16 JUIN 2015
À 14 h 30 et le soir :
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015.
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
En outre, de 14 h 30 à 15 heures :
- Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République, en remplacement de M. Jean-René Lecerf.
MERCREDI 17 JUIN 2015
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
JEUDI 18 JUIN 2015
De 9 h 30 à 13 h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
- Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger.
- Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale.
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
De 16 h 15 à 20 h 15 :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
- Débat sur le thème : « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? ».
- Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique du 15 avril 2009 pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014.
Je consulte le Sénat sur ces propositions.
Mme Valérie Létard . - L'organisation des débats sur la réforme de l'asile pose question. Le sujet est majeur et d'actualité ; il appelle des débats moins décousus et qui marquent mieux l'intérêt du Sénat. Je ne peux pas ne pas formuler une telle remarque ! (Applaudissements sur la plupart des bancs)
M. Jean-Yves Leconte. - Tout à fait !
M. Jean-Pierre Sueur. - Très juste.
M. le président. - Le sujet a été longuement évoqué en conférence des présidents. C'est l'ordre du jour qui nous a été proposé par le gouvernement.
L'ordre du jour est ainsi réglé.