Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 187 sur l'amendement n° 1, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :139
Contre :204
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (43)
Contre : 43
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 5
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Robert Navarro
Scrutin n° 188 sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :204
Contre :139
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 43
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 5
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Robert Navarro
Scrutin n° 189 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :204
Contre :139
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 43
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 5
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Robert Navarro