Analyse des scrutins publics
Scrutin n°190 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :218
Pour :187
Contre :31
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Hubert Falco, Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Groupe socialiste (110)
Abstentions : 109
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Sylvie Robert
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 43
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstentions : 12
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 2 - MM. Jean Louis Masson, Alex Türk
Contre : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Abstentions : 5
Scrutin n°191 sur l'amendement n°597 rectifié bis, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :322
Pour :6
Contre :316
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 5 - MM. Michel Bouvard, Daniel Chasseing, Alain Fouché, Jean-Claude Lenoir, Alain Vasselle
Contre : 138
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (43)
Contre : 43
Groupe CRC (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier